• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123531 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : cessation des paiements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123521 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123498 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123496 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123429 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 3 avril 2012