• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120289 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : interconnexion

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120194 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120040 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119991 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119990 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119981 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119971 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 119941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 7 février 2012