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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : mines et carrièresTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 27 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 28 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 28 février 2012