• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118378 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118343 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118215 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118184 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 avril 2012