• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110440 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110433 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110427 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110425 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110317 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110316 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF-Suez

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110286 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110281 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110270 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110269 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 26 juillet 2011