• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109264 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109246 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109189 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109159 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109145 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 25 octobre 2011