• 3 mai 2011

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  Question écrite n° 107094 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 3 mai 2011

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  Question écrite n° 107090 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 28 juin 2011
• 19 avril 2011

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  Question écrite n° 105341 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105299 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105120 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105119 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 12 avril 2011

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  Question écrite n° 105042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 14 juin 2011