• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92503 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92495 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 19 juillet 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92489 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92488 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92487 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92484 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92481 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 10 mai 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92479 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 2 novembre 2010

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  Question écrite n° 92458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 février 2011