• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 66068 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Philippines

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65795 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65602 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65484 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 juillet 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65437 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 16 mars 2010