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10 novembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 27 juillet 2010
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10 novembre 2009Rubrique : régionsTitre : compétencesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : GuinéeRéponse publiée le 13 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ParlementTitre : ordonnancesRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merRéponse publiée le 27 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 13 septembre 2011
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 8 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012