• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62756 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62739 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : eau

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62727 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62714 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62636 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62615 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62607 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62602 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012