• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56192 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56186 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56184 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012