• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55871 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55869 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55864 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55862 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55854 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55842 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55828 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bioéthique

  Titre : PMA

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55821 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55820 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : carte bancaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55819 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 27 juillet 2010