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28 juillet 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : perspectivesRéponse publiée le 13 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : transports ferroviaires et voirieRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : commerceRéponse publiée le 25 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 30 mars 2010
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7 juillet 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 23 mars 2010
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7 juillet 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le LuxembourgRéponse publiée le 16 février 2010
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7 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 22 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012