• 20 mai 2008

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  Question écrite n° 23537 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 20 mai 2008

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  Question écrite n° 23494 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 13 mai 2008

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  Question écrite n° 22699 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 mai 2008

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  Question écrite n° 22620 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurances

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 13 mai 2008

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  Question orale sans débat n° 268 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 mai 2008
• 6 mai 2008

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  Question écrite n° 22319 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 6 mai 2008

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  Question écrite n° 22318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 6 mai 2008

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  Question écrite n° 22316 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 6 mai 2008

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  Question écrite n° 22315 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 6 mai 2008

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  Question écrite n° 22314 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 17 juin 2008