• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13859 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13845 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13841 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13840 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13838 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêt spécial de modernisation

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13696 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : coopération intercommunale

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13695 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13694 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : développement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12060 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er juillet 2008