• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110063 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110043 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110030 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110025 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110019 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse