• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107226 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107225 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107152 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107151 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : RFI

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107149 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107148 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107147 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006