• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : plastiques agricoles

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : épizooties

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47002 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46374 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Question sans réponse
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque et pièces de monnaie

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse