• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19084 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19057 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19056 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19047 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 11 août 2003