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26 mai 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 29 mars 2005
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26 mai 2003Rubrique : étrangersTitre : travailleursRéponse publiée le 14 décembre 2004
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19 mai 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 15 septembre 2003
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19 mai 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 septembre 2003
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19 mai 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 30 juin 2003
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19 mai 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 18 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : santéTitre : prophylaxieRéponse publiée le 27 octobre 2003
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19 mai 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 28 juillet 2003
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19 mai 2003Rubrique : établissements de santéTitre : zones ruralesRéponse publiée le 27 octobre 2003
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19 mai 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 28 juillet 2003