• Pour

  Scrutin public n°1284 sur l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 146
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1283 sur l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 142
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1282 sur l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 141
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1281 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 105
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1266 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 145
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1213 sur le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 153
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°125 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1211 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1210 sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)