Première séance du jeudi 6 novembre 2025
Scrutin public n°3448 sur l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 204
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 125
- Contre : 79
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 75
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Marine Le Pen
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Contre : 2
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- Mme Sandra Marsaud
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
-
Abstention : 1
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Aly Diouara
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Damien Maudet
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Sacha Houlié
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(50 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 11
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Manon Bouquin et M. Aurélien Lopez-Liguori ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 75
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 20
- Abstention : 1
- Non votant : 7
-
- Contre : 19
-
- Pour : 1
- Contre : 27
- Abstention : 2
-
- Pour : 14
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 10
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 1