-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 34, 35, 36, 37 rectifié, 38
- M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 18, 19, 20, 40 rectifié, 42 rectifié, 21, 22, 10, 11, 12 et 43
- Après l’article unique
- Titre
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
- 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
- Usurpations d’identité
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Politique migratoire
- Propos tenus par Francesca Albanese
- Multiverbalisation des jeunes
- Soutien au peuple iranien
- Santé mentale
- Situation des universités
- Liaison Lyon-Turin
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- Mme la présidente
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Christelle Minard (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme la présidente
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Pascale Got (SOC)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Statut de l’élu local
- Présentation
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 16
- Article 7 ter
- Article 8 A
- M. Christophe Bentz
- Amendement no 9
- Article 8
- Amendement no 10
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 12
- Article 16
- Article 17
- Mme Danielle Brulebois
- Amendement no 13
- Article 18
- Article 18 bis A
- Mme Violette Spillebout
- Amendement no 15
- Article 19
- Article 20
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Taxe foncière
- Violences faites aux enfants
- Projet de loi de finances pour l’année 2026
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Groupuscule la Digue
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Propos du chef d’état-major des armées
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Projet de loi de finances pour 2026
- Lutte contre l’islamisme
- Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Situation en Ukraine
- Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes
- 3. Coût de l’immigration en France
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Thibaut Monnier (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Éric Pauget (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
- M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
- M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
- Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Jean-Yves Tarcy
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Yves Tarcy
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Pollution des sols
- Décharges littorales
- Projet de loi constitutionnelle sur la Corse
- Attaques de loups en Haute-Marne
- Politique agricole commune
- Pays-Fort Sancerrois
- Centre hospitalier Léon-Binet de Provins
- Actes médicaux esthétiques
- Centres médico-psychologiques
- Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Caen
- Neurodivergence
- Site ArianeGroup de Vernon
- Groupe Ferroglobe
- Raccordement des panneaux solaires
- Situation économique de la Guyane
- Fermeture de la Cibem
- Économie sociale et solidaire
- Agents publics handicapés
- Lycée de Mauriac
- Contournement de la ville de Sarreguemines
- Gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
- Accès à la fibre optique
- Sécurité à Béthune
- Brigade de gendarmerie de Vias
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Circulaire relative à la naturalisation des étrangers
- Lutte contre la drogue
- Élections municipales de 2026
- Maison d’arrêt d’Aurillac
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conditions de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Route nationale 88
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance