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28 octobre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Chèques vacances retraités fonction publiqueRéponse publiée le 12 mai 2026
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28 octobre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamnéRéponse publiée le 21 avril 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : MercosurRéponse publiée le 28 avril 2026
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Budget de la politique agricole commune à compter de 2028Question sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteursRéponse publiée le 3 février 2026
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9 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : RE2020 et DPEQuestion sans réponse
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Question close sans réponse le 16 septembre 2025
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2 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancerQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associationsRéponse publiée le 28 avril 2026
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2 septembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Titres de séjour dits spéciauxQuestion sans réponse