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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 24 mai 2004 au 3 octobre 2005
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 3 octobre 2006 (Démission)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 25 mai 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 8e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- 7e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 8 février 1983 (remplacement d'un député décédé) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Membre
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Délégation chargée de la communication
- Du 2 juin 2004 au 3 octobre 2005
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Délégation chargée des activités internationales
- Du 2 juin 2004 au 3 octobre 2005
- Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
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Délégation chargée des groupes d'études
- Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
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Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
- Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
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Délégation chargée de la communication
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Membre
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Commissions permanentes
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Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 26 juin 2002 au 3 octobre 2006
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 22 septembre 1989 au 1er avril 1993
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 juin 1988 au 21 septembre 1989
- Du 2 février 1988 au 14 mai 1988
- Du 4 avril 1986 au 19 janvier 1988
-
Commission des affaires étrangères
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
- Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
- Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
-
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
-
Membre
-
Commissions d'enquête
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Secrétaire
-
Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
- Du 18 décembre 1986 au 16 juillet 1987
-
Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
-
Membre
-
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
- Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
-
Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
- Du 18 décembre 1986 au 16 juillet 1987
-
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
-
Secrétaire
-
Commissions permanentes non législatives
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Membre
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
Membre
-
Missions d'information
-
Vice-président
-
Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
- Du 7 décembre 2000 au 26 juin 2001
-
Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
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Rapporteur
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Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
- Du 26 juin 2001 au 22 novembre 2001
-
Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
-
Membre
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 9 juillet 2003 au 15 octobre 2003
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Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
- Du 23 novembre 2000 au 22 novembre 2001
-
Mission d'information commune sur le service national
- Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
-
Vice-président
-
Délégations et Office
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Vice-Président
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 4 juillet 2002 au 3 octobre 2006
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2002 au 3 octobre 2006
- Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Vice-Président
-
Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur le Kosovo
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le Kosovo
-
Vice-Président
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les jardins familiaux
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
-
Membre
-
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
- Du 11 février 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
- Du 27 mars 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la musique
- Du 13 janvier 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les technologies médicales
- Du 30 janvier 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 10 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 28 février 2003 au 3 octobre 2006
- Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la filière fromagère
- Du 17 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
- Du 20 mars 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 20 janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le littoral
- Du 14 décembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 3 octobre 2006
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 3 février 2003 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 23 février 2004 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la tauromachie
- Du 25 novembre 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 5 février 2003 au 3 octobre 2006
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Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 20 juin 2006 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur l'horticulture
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 29 janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur le Kosovo
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur la filière ovine
- Du 1er avril 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
- Du 18 décembre 2002 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 14 mai 2003 au 3 octobre 2006
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Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 26 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 3 octobre 2006
- Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 3 octobre 2006
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les sectes
- Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur le cheval
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'économie sociale
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les handicapés
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
- Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les Biocarburants
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
- Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le médicament
- Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le racisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les jardins familiaux
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'élevage bovin
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'éthique
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le consumérisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes de la musique
- Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes horticoles
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes ovins
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'aménagement rural
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la vie associative
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la révolution
- Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
-
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
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Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France fédération de Russie
- Du 18 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Kazakhstan
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'amitié Asie centrale
- Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
-
France Irlande
- Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
-
France fédération de Russie
-
Vice-Président
-
France Ex-République yougoslave de Macédoine
- Du 3 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
France République d'Albanie
- Du 26 novembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Ukraine
- Du 27 novembre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Pologne
- Du 26 novembre 2002 au 3 octobre 2006
-
France République slovaque
- Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
- Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
France République d'Azerbaïdjan
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France fédération de Russie
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bulgarie
- Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France Irlande
- Du 16 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
France Canada
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1988 au 26 octobre 1988
-
France République tchèque
- Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
-
France royaume du Bhoutan
- Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France Québec
- Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérative tchèque et slovaque
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Costa Rica
- Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France Fidji
- Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
-
France République socialiste tchécoslovaque
- Du 10 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République socialiste fédérative de Yougoslavie
- Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République d'El Salvador
- Du 15 juillet 1986 au 8 septembre 1987
-
France Ex-République yougoslave de Macédoine
-
Secrétaire
-
France République de Pologne
- Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Tadjikistan
- Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Slovénie
- Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Biélorussie
- Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Colombie
- Du 7 juillet 1994 au 21 avril 1997
-
France République de Pologne
-
Membre
-
France Lettonie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Cambodge
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Slovénie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Bulgarie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France Lituanie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France fédération de Russie
- Du 18 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République tchèque
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
- Du 24 mai 1993 au 7 septembre 1993
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Chypre
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
-
France Ex-République yougoslave de Macédoine
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Croatie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
-
France République de Turquie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Albanie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Moldavie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République d'Indonésie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Estonie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Ukraine
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Allemagne
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Pologne
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
-
France Israël
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
-
France République de Georgie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
France Roumanie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Kazakhstan
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Arménie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Bhoutan
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
- Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France République de Hongrie
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République slovaque
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
- Du 24 mai 1993 au 7 septembre 1993
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
-
France République du Turkménistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
- Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
France Nouvelle-Zélande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République de Zambie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Népal
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Thaïlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Québec
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Tadjikistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Tchad
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'amitié Asie centrale
- Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
-
France République des Philippines
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France République de Biélorussie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France Malaisie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Kirghizistan
- Du 31 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Paraguay
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Vanuatu
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe Syrienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République orientale de l'Uruguay
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Australie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 16 septembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 18 octobre 1988 au 26 octobre 1988
- Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République de l'Inde
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérale de Yougoslavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Azerbaïdjan
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Nicaragua
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France confédération Suisse
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Saint Thomas et Prince
- Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
-
France République de Colombie
- Du 7 juillet 1994 au 21 avril 1997
-
France République Italienne
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République d'El Salvador
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
- Du 9 septembre 1987 au 14 mai 1988
- Du 15 juillet 1986 au 8 septembre 1987
-
France République d'Ukraine
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France États-Unis mexicains
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Malawi
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Namibie
- Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Honduras
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République de l'Équateur
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France République d'Haïti
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
-
France Brunei Darussalam
- Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République islamique d'Iran
- Du 3 janvier 1989 au 1er avril 1993
-
France République fédérative tchèque et slovaque
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République populaire socialiste d'Albanie
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 15 février 1988 au 14 mai 1988
-
France Fidji
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
-
France République du Guatemala
- Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France République Tunisienne
- Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République socialiste tchécoslovaque
- Du 10 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République socialiste fédérative de Yougoslavie
- Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République de Costa Rica
- Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France République fédérale d'Allemagne
- Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France sultanat d'Oman
- Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France Lettonie
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
- Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 5 septembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
-
Secrétaire
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 16 décembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 31 octobre 2002 au 3 octobre 2006
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
- Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 5 septembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
- Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Vice-Président
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 23 septembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 23 septembre 2002 au 3 octobre 2006
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Juge suppléant
-
Haute Cour
- Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
-
Haute Cour
-
Représentant titulaire
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 20 juillet 2002 au 3 octobre 2006
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Représentant suppléant
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 14 avril 1993 au 15 juin 1993
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Membre
-
Section française de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF)
- Du 1er juillet 1988 au 1er avril 1993
-
Section française de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF)
-
Membre titulaire
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 20 juillet 2002 au 3 octobre 2006
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Vice-Président
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
- Du 7 mai 2004 au 3 octobre 2006
-
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Du 3 mai 1986 au 14 mai 1988
-
Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 3 octobre 2006 (12e législature)