• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 60043 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59943 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59940 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59899 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59890 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59879 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emploi

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59866 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59858 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59853 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 59834 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012