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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
- Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires économiques
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
-
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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Membre
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Commissions d'enquête
-
Vice-Président
-
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
- Du 19 décembre 2013 au 30 octobre 2014
-
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Du 17 octobre 2007 au 23 janvier 2008
-
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
-
Membre
-
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
- Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
-
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
- Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
-
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
-
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
-
Vice-Président
-
Missions d'information
-
Rapporteur
-
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
- Du 26 mai 2015 au 11 mai 2016
-
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
-
Membre
-
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
- Du 26 mai 2015 au 11 mai 2016
-
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
- Du 10 novembre 2015 au 26 avril 2016
-
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
-
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
-
Rapporteur
-
Groupes d'études
-
Secrétaire
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Construction, éco-construction et logement
- Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Energies
- Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Construction, éco-construction et logement
-
Membre
-
Construction, éco-construction et logement
- Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Chataigneraie
- Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Aménagement du territoire
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Textile et industries de main d'oeuvre
- Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Développement de la méthanisation
- Du 29 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
Villes et banlieues
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
-
PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Élevage
- Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
-
Automobile
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Energies
- Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Commerce et artisanat
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Voies navigables et transports multimodaux/canaux
- Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Métaux précieux
- Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Espace
- Du 24 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Zones et travailleurs frontaliers
- Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
-
Politique de l'eau
- Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
-
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
- Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
-
Industrie chimique
- Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
République et religions
- Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Autisme
- Du 23 mai 2011 au 19 juin 2012
-
Châtaigneraie
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 14 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Industrie aéronautique
- Du 28 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Santé environnementale
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Construction et logement
- Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Sidérurgie et fonderie
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 7 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Construction, éco-construction et logement
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Secrétaire
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Groupes d'amitié
-
Vice-Président
-
France-Argentine
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Algérie
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Argentine
-
Membre
-
France-Algérie
- Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Argentine
- Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Suisse
- Du 8 février 2016 au 20 juin 2017
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etats-Unis d'Amérique
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République libanaise
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Slovaquie
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Tchèque (République)
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 28 juillet 2004 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France-Algérie
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 12 décembre 2013 au 20 juin 2017
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Du 12 décembre 2014 au 20 juin 2017
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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Haut-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)