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15 décembre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 6 décembre 2016
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15 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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8 décembre 2015Rubrique : agricultureTitre : fonds agricoleRéponse publiée le 5 avril 2016
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1er décembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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1er décembre 2015Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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1er décembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 4 octobre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 5 janvier 2016