M. Michel Raison

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Saône (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 juin 2011

Question écrite n° 111170 de M. Michel Raison

Rubrique : syndicats

Titre : ressources

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110637 de M. Michel Raison

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Réponse publiée le 25 octobre 2011
7 juin 2011

Question écrite n° 110636 de M. Michel Raison

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Réponse publiée le 25 octobre 2011
7 juin 2011

Question écrite n° 110453 de M. Michel Raison

Rubrique : papiers d'identité

Titre : délivrance

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 mai 2011

Question écrite n° 109507 de M. Michel Raison

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 5 juillet 2011
24 mai 2011

Question écrite n° 109234 de M. Michel Raison

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 mai 2011

Question écrite n° 109185 de M. Michel Raison

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 11 octobre 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108537 de M. Michel Raison

Rubrique : entreprises

Titre : intéressement et participation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 mai 2011

Question écrite n° 108287 de M. Michel Raison

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 21 juin 2011
10 mai 2011

Question écrite n° 108218 de M. Michel Raison

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 12 juillet 2011

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M. Michel Raison

Questions posées (archives)