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Jeudi 30 janvier 2020
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550). (M. Yannick Favennec-Bécot)
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Mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753) (M. Yannick Favennec-Bécot)
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Mardi 19 novembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157) (M. Yannick Favennec-Bécot)