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10 mars 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 31 mars 2015
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10 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 février 2015Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 septembre 2015
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19 février 2015Rubrique : élevageTitre : porcsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 juin 2015
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3 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 13 février 2015
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Réponse publiée le 3 février 2015
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27 janvier 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 18 août 2015
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27 janvier 2015Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 30 juin 2015