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7 février 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 3 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 7 février 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012