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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2732 visant à expérimenter un service civique de défense
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)