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10 mars 2016Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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8 mars 2016Rubrique : démographieTitre : recensementsQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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8 mars 2016Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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8 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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12 janvier 2016Rubrique : justiceTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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5 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 12 mai 2015
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28 avril 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 6 mai 2015
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24 mars 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mai 2015