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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 mai 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 16 août 2011
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30 juin 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012