• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68764 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68228 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68227 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68226 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68167 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68166 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68165 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68164 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68150 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68149 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er août 2006