Audition de Mme Catherine Vautrin, présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sur le « Fabriqué en France »..
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Merville, Médiateur de l'énergie, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (TA n° 486)..

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs)

Audition, ouverte à la presse, M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur

Audition, ouverte à la presse, de M. François Roussely, président honoraire d'EDF, auteur du rapport présenté au Président de la République sur « l'Avenir de la filière française du nucléaire civil »
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Présentation, ouverte à la presse, des « Mardis de la LME » par Mme Catherine Vautrin, présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep