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27 novembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 15 septembre 2009
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27 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : cadastreRéponse publiée le 18 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 25 mars 2008
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6 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 juin 2008
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6 novembre 2007Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 août 2008
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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 25 décembre 2007
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25 octobre 2007Rubrique : finances publiquesTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : perspectivesRéponse publiée le 11 septembre 2007