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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 juillet 2011
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2 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 août 2010
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28 janvier 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 13 mars 2012
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19 janvier 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 16 mars 2010