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9 mai 2006Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 14 novembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 8 août 2006
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18 avril 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 5 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 1er août 2006
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28 mars 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 mars 2006
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21 mars 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 28 novembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 avril 2006