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13 janvier 2009Rubrique : outre-merTitre : impôt sur les sociétésRéponse publiée le 23 février 2010
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13 janvier 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : travaux bruyantsRéponse publiée le 21 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsRéponse publiée le 7 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 3 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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29 octobre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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28 octobre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le DanemarkRéponse publiée le 3 mars 2009
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14 octobre 2008Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 25 mai 2010
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14 octobre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 mai 2009
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7 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008