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8 novembre 2011Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 20 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 juin 2011Rubrique : politique économiqueTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 10 avril 2012