M. Franck Gilard

Les Républicains

Eure (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12191 de M. Franck Gilard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 août 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12187 de M. Franck Gilard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12171 de M. Franck Gilard

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Question sans réponse
27 novembre 2012

Question écrite n° 12163 de M. Franck Gilard

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 6 août 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12145 de M. Franck Gilard

Rubrique : services

Titre : services à la personne

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 novembre 2012

Question écrite n° 11837 de M. Franck Gilard

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 18 février 2014
27 novembre 2012

Question écrite n° 11833 de M. Franck Gilard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 11 juin 2013
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 226 de M. Franck Gilard

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question posée en séance
26 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3881 de M. Franck Gilard

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question posée en séance
25 janvier 2011

Question orale sans débat n° 1304 de M. Franck Gilard

Rubrique : voirie

Titre : perspectives

Réponse publiée le 4 février 2011

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