• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87251 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87250 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question sans réponse
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87249 de M. Franck Gilard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87248 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87247 de M. Franck Gilard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87246 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85707 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur et ordre national du mérite

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85633 de M. Franck Gilard

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85632 de M. Franck Gilard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85631 de M. Franck Gilard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 mai 2006