• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85630 de M. Franck Gilard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : cérémonie d'hommage aux soldats français ayant participé aux opérations de paix

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85629 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85492 de M. Franck Gilard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84983 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84982 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur et ordre national du mérite

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84981 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur et ordre national du mérite

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84980 de M. Franck Gilard

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84979 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84978 de M. Franck Gilard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84977 de M. Franck Gilard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 28 mars 2006