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31 janvier 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignes Gisors Paris et Vernon ParisRéponse publiée le 1er février 2006
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3 janvier 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 31 janvier 2006
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27 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 9 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Question sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 21 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 28 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 19 septembre 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 14 février 2006