Mme Sophie Delong

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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31 janvier 2012

Question écrite n° 127040 de Mme Sophie Delong

Rubrique : bois et forêts

Titre : politiques communautaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126955 de Mme Sophie Delong

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126734 de Mme Sophie Delong

Rubrique : justice

Titre : contrats

Réponse publiée le 3 avril 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126680 de Mme Sophie Delong

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124036 de Mme Sophie Delong

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 7 février 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121445 de Mme Sophie Delong

Rubrique : consommation

Titre : INC

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 octobre 2011

Question écrite n° 120776 de Mme Sophie Delong

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 1er mai 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 120310 de Mme Sophie Delong

Rubrique : transports par eau

Titre : transports fluviaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116276 de Mme Sophie Delong

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 13 septembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116243 de Mme Sophie Delong

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 11 octobre 2011

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Questions posées (archives)