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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 février 2010Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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23 février 2010Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 6 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 25 mai 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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23 février 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 23 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 4 octobre 2011