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22 février 2011Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 2 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : environnementQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 septembre 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 22 février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2012
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14 septembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 7 juin 2011
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3 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012